Mentions légales
Informations légales relatives au site internet du Réseau Radis.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, nous mettons à votre disposition les informations suivantes concernant l’éditeur et les conditions d’utilisation de ce site.
1. Éditeur responsable
Réseau Radis ASBL
Rue [à compléter], [numéro]
5500 Dinant
Belgique
N° d’entreprise (BCE) : [à compléter]
Email : contact@reseauradis.be
Téléphone : [à compléter]
Éditeur responsable : [Nom et prénom], [fonction]
[Adresse de l’éditeur responsable]
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Pays]
Site web : [URL de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Réseau Radis ASBL ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Réseau Radis ASBL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Le Réseau Radis ASBL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Réseau Radis ASBL, dont les coordonnées figurent à la section 1 ci-dessus.
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont :
- Nom et prénom (via le formulaire de contact)
- Adresse email (via le formulaire de contact et la newsletter)
- Numéro de téléphone (via le formulaire de contact, facultatif)
- Organisation (via le formulaire de contact, facultatif)
- Contenu du message (via le formulaire de contact)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et d’information
- Envoi de la newsletter (avec votre consentement explicite)
- Gestion des inscriptions et des adhésions au réseau
- Amélioration de nos services et de notre site web
Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et/ou sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause, pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Réseau Radis.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@reseauradis.be ou par courrier à l’adresse mentionnée à la section 1.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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8. Crédits
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Dernière mise à jour : [date à compléter]